CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ...........................

Entre les soussignés

BAILLEUR

NORMALIE SARL - 5 rue du Professeur Vincent - 78530 BUC - FRANCE

Tel 00 (0)6 08 81 19 19 e-mail normalie@free.fr

N°Agrément CLEVACANCES 73MS32238

PRENEUR

Nom : ………………………………. Prénom: ……………………….

Adresse :……………………………………………………...…………………………

CP : ………………………………. Ville : …………………………………..

Pays : ………………………….........

Tel : ………………………………. Tel Mobile : ……………………………

e-mail : …………………………………………………………………...……………..

Colocataire : …………………………………………………………………..……….

Il a été convenu entre les parties ci-dessus d’une location saisonnière pour la période

Du samedi …………… après 17 heures

Au samedi……………. avant 10 heures

Pour le nombre de personnes suivantes……………

Adresse de la Location Chalet N°100 chemin Meyer 73500 La Norma FRANCE

Montant du Loyer charges et taxes de séjour comprises……………………..€

L’acompte de 35% , soit environ ……………€ a été versé par le preneur.

Le solde de …………………..€ par chèque ou virement à l’ordre de NORMALIE

ainsi qu’une caution garantie de 1000€ (par chèque non encaissé ou virement encaissé)

ainsi qu’une caution ménage de 150€ (par chèque non encaissé ou virement encaissé)

devront être versés au bailleur par le preneur 1mois au plus tard avant la date d’arrivée pour pouvoir effectuer la remise des clés.

Les dépôts de garantie (chèque de 1000€ et 150€) seront retournés au preneur dans un délai maximum de 1 mois

après que celui-ci est effectué la restitution des clés, à compter du dernier jour de location, déduction faite des différents coûts survenus durant le séjour incombant à la responsabilité du preneur.

Ci joint les conditions générales de location, le descriptif des lieux loués .

(LOCATION NON FUMEUR)

Fait en 2 exemplaires à BUC, le ……/……../……………

(1 Exemplaire signé et paraphé à nous retourner avec chèque d’acompte.

Le Bailleur Le Preneur

(Signature précédé de la mention lu et approuvé)

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Conditions générales de location

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliation des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

Le preneur se fait obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24H après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaire par la négligence ou mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.

Le preneur se fait obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur, de sa famille, de ses amis.

Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures, oreillers, etc, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. Si il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 150 €), la valeur totale au prix du remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de location, le prix des nettoyages de couverture rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, peintures, plafonds, sols, vitres, éclairages, miroirs, literie, etc…

Le nettoyage est à la charge du preneur pendant la période de location et avant le départ sauf en cas de souscription à l’option ménage.

Le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d’assurance en cas de sinistre donnera lieu à dommages et intérêts. Le preneur est invité à vérifier s’il bénéficie par ses assurances personnelles d’une assurance dite « villégiature ». A défaut il est vivement recommandé d’y souscrire.

Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant pour obligation de lui signaler dans les 24h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances et accessoires.

Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.

Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le bailleur ou son représentant en feront la demande.

Tout départ anticipé ne saurait modifier le montant préalablement convenu de la location.

En cas de désistement l’acompte ne sera pas remboursé et le preneur s’engage à régler le solde à devoir.

La semaine s’entend pour une durée de 7 nuits, du samedi 17h au samedi suivant 10h

Le chalet est prévu pour une capacité définie à la signature du contrat.

Pour toute personne supplémentaire à partir de un an, le bailleur est en droit de refuser la location ou de demander au preneur le montant financier de la capacité supérieure.

Il est interdit de fumer dans le lieu d’habitation.

Le bailleur décline toute responsabilité pour défaut de jouissance ne provenant pas de sa faute (service de l’eau, électricité, réparation urgente …)

Le preneur ne peut sous-louer, changer l’état des lieux de la destination des locaux.

Le bailleur décline toute responsabilité en cas de panne du gros matériel électroménager intervenant pendant la période d’occupation du logement. Le preneur interviendra dans la mesure du possible pour tout remplacement d’appareillage défectueux, ou pour des réparations d’entretien courant.

Stationnement, les propriétaires de véhicules doivent les placer en stationnement sur les parkings prévus à cet effet.

Etat descriptif

CHALET N°100 chemin Meyer 73500 LA NORMA

Construction livré JANVIER 2007 Exposition façade nord-est,

Type de location CHALET INDIVIDUEL aspect extérieur pierre, bois et crépi.

Dénivelé d’environ 10mètres par chemin d’accès et/ou escalier à environ 20m du parking

Terrain plat sur partie basse (terrasse pierre pas encore construite)

Nombre de pièces principales 6 (4chambres et séjour double)

Superficie totale des lieux loués 96m2

Avec jardin non clôturé dont le locataire peut avoir la jouissance.

Distance à pied des pistes (entre 0m et 400m selon itinéraire et sens respectivement retour ou aller)

Très belle vue sur vallée Haute-Maurienne, Aussois, La Dent Parachée, avec forêt.

Chauffage électrique dans toutes les pièces.

Niveau Bas

Chambre de la Repose 9m2

avec baie vitrée et volet électrique, avec lit double140cmx190cm, 2 tables de chevet et armoire….

Chambre de la cascade 9m2

avec baie vitrée et volet électrique, avec lit double 140cmx190cm, 2 tables de chevet, 1armoire +1 chaise salle à manger

Chambre Grizlou 6m2

avec fenêtre et volet manuel, armoire, 2 lits 90cmx190cm simples superposés et 1 lit tiroir 80x190cm d’appoint 1 chaise salle à manger

Chambre des marmottes 6m2

avec fenêtre et volet manuel, armoire, 2 lits simples 90cmx190cm superposés et 1 lit 80cmx190cm d’appoint

Toilettes indépendantes 1m2

Salle de bains indépendante 4,5m2

avec baignoire, 1 vasque, meuble et colonne de rangement, radiateur sèche -serviettes

Salle de bains indépendante 3m2

avec douche, 1 vasque, meuble sous -vasque, armoire de toilettes, radiateur sèche -serviettes

Couloir de circulation

Escalier montant au niveau haut avec fenêtre (avec chauffe-ballon dans niche fermée avec une trappe sous escalier)

Niveau Haut

Terrasse balcon en façade prolongée à droite et à gauche d’un balcon latéral

Cuisine équipée 8m2

avec fenêtre

avec Four micro-ondes, Four à convection, Plaque vitro -céramique,

Hotte à évacuation externe, Lave-vaisselle, Réfrigérateur/Congélateur (150litres/ 3 tiroirs)

avec 2 tables bar et 5 Tabourets bar bois, évier timbre d’office mitigeur EC/EF

Séjour double salon/salle à manger 34m2

Avec 2 fenêtres et 2 baies vitrées à volet électrique

avec canapé d’angle faisant lit gigogne convertible en 2 lits 140x190cm, 1 Clic-Clac convertible en lit 140cmx190cm, table de salon, fauteuil, pouf peau de vache, meuble TV , télévision à télécommande +1 lecteur DVD séparé, + modem internet

Table Monastère 2mètres (+table rallonge 1,3m), 9chaises, banc 3 places, 1 Buffet/ Vaisselier, 1 Tabouret Bois

Entrée ouverte avec glace et meuble farinier 1porte 5 tiroirs

Toilettesindépendantes1,5m2

Cellier 3m2 lave-linge et placard

Pièce débarras/rangement chaussures/ séchage 2m2

Aspirateur, escabeau, Table à repasser, Fer à Repasser, Etendoir Fil pour linge, Etendoir fixe

Extérieur

Casier à ski fermé à clés environ 2m2

Balcon Petite table plastique ronde et deux chaises

Jardin 3 tables 12 chaises et 1 table en bois

Conditions particulières d'accès à Internet

Vous avez souscrit un contrat de location, d'un bien en meublé vous donnant la possibilité d'accéder à internet.

Nous attirons votre attention tout particulièrement sur la nécessité de respecter et faire respecter la réglementation en matière d'internet, et notamment des sites visités.

Il vous est strictement demandé de ne pas visiter en particulier des sites de téléchargement, d'œuvres de tout type, ne respectant la réglementation en matière de droits d'auteur.

Il est donc interdit d'utiliser notre connexion internet pour mettre à disposition, sans autorisation, des œuvres protégées par le droit d'auteur, avec le(s) logiciel(s)/protocole(s) type BitTorrent ou de tout type d'autres logiciels permettant ce type d'activité illégale.

Vous pourriez être tenu légalement responsable d'un infraction pénale pour violation de droits d'auteur.

Si, malgré ces avertissements , notre accès à internet est utilisé pour des mises en partage ou des téléchargements illégaux, vous pouvez être poursuivi(e) devant le tribunal de police pour contravention de négligence caractérisée. Vous risquez alors une amende d’un montant maximum de 1500 € (7500 € pour les personnes morales).

Ce document constitue un avertissement

La consommation d’offre légale

Le téléchargement illégal, appelé couramment « piratage », prive les créateurs de leur rétribution et représente un danger pour l’économie du secteur culturel, or il existe de nombreuses offres légales sur internet. Si vous souhaitez des renseignements sur l’offre culturelle disponible en ligne et les offres labellisées par l’Hadopi, vous pouvez consulter le site internet www.offrelegale.fr.Au cas où une oeuvre que vous cherchez ne figure pas parmi l'offre légale, vous pouvez le signaler à l'Hadopi sur www.offrelegale.fr/oeuvre-introuvable.

Eviter de faire l'objet d'une procédure

Il existe aujourd'hui de nombreuses offres en ligne qui proposent des contenus de qualité. Pour vous aider à trouver ces offres, l'Hadopi a recensé les offres culturelles disponibles en ligne, grâce au site offrelegale.fr. Il recense les offres de diffusion de contenus pouvant être regardées comme étant légales dans les domaines suivants : musique, vidéo à la demande, télévision de rattrapage, livres numériques, jeux vidéos et photographie. Il a été conçu pour mettre en valeur la diversité des offres culturelles disponibles sur internet. Au travers d'un moteur de recherche l'utilisateur peut découvrir plus de 300 plateformes de diffusion de contenus selon leurs caractéristiques : en streaming, en téléchargement, gratuites, en paiement à l'acte, avec abonnement, proposant un catalogue grand public ou spécialisé, etc...

Je soussigné............................................................................................................................................

demeurant à.............................................................................................................................................

m'engage à respecter les lois en vigueur concernant l'utilisation d'internet durant ma période de location.

au risque de voir la caution non restituée à titre conservatoire, pour infraction à la législation.

Date et signature du preneur

(précédée de la mention "lu et approuvé")